Conditions Générales de Vente

Introduction

Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre stipulation venant du client. Toute commande adressée par le client entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel su contrat.
Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles La Biscuiterie des Iles procède à la vente et à la livraison de ses produits commandés par l’acheteur. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur l’icône visible depuis l’ensemble du site permettant d’avoir accès aux présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l’acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales.

Contrat de vente

Les commandes passées par l’intermédiaire du site biscuiteriedesiles.bzh engagent l’acheteur dès la réception de la commande réalisée par l’acheteur sur le site.
Le contrat de vente entre l’acheteur et biscuiteriedesiles.bzh ne sera valable qu’à compter de l’acceptation de la commande par La Biscuiterie des Iles. Cette acceptation sera complète au moment de l’envoi par La Biscuiterie des Iles d’un message électronique confirmant l’expédition de votre commande.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les informations fournies sur le site biscuiterie permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produit qu’il désire commander.

Les photos du catalogue des produits présentés sur le site de la biscuiterie ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement La Biscuiterie des Iles.
A partir du moment où l’acheteur a envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Prix 

Les prix de vente des produits proposés sur le site sont ceux en vigueur au moment de l’envoi de la commande à l’exclusion des frais de transport.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le poids des produits commandés. Les frais d’expédition sont indiqués à l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Paiement 

Les produits sont payables à la commande par paiement sécurisé via notre site Internet. La Biscuiterie des Iles se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non paiement à l’échéance de toute somme due par le Client.

Livraison, réception

Votre commande vous sera expédiée par colissimo dès sa réception. Le délai indicatif non contractuel de livraison est de J+3.

Rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellé. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Garantie de satisfaction

Tous nos produits sont emballés sous sachet fraîcheur. Cependant si l’un des produits reçus ne vous convenait pas, il vous suffit de nous en faire retour et il vous sera à votre choix soit changé soit remboursé immédiatement et sans discussion.

Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Guingamp sera seul compétent.

Dénomination sociale
Raison sociale: Biscuiterie des Iles
SASU au capital de: 250 000 euros
SIRET: 353 347 511 00027
Code APE: 158F
TVA intra-communautaire: FR64353347511
Tel : 02 96 43 30 03