Skip to main content
Votre panier 🍪 Close Cart

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.biscuiteriedesiles.bzh les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : l’éditeur

L’édition du site www.biscuiteriedesiles.bzh est assurée par la Société Biscuiterie des Iles, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc B 353 347 511 sous le numéro 353347511 dont le siège social est situé au ZA KERBOL 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE, numéro de téléphone 02 96 43 30 03, adresse e-mail : contact@biscuiteriedesiles.bzh.

N° de TVA intracommunautaire : FR64353347511

Le Directeur de la publication est Julien LE GOFF

 

ARTICLE 2 : l’hébergeur

L’hébergeur du site www.biscuiteriedesiles.bzh est la Société HOSTINGER.

 

ARTICLE 3 : accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.biscuiteriedesiles.bzh ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 5 : cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.biscuiteriedesiles.bzh,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.